Politique de confidentialité

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, LogisIQ a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels chargé de veiller à l'application de la présente politique et de répondre à toute question ou demande relative à vos renseignements personnels.

2. Renseignements que nous collectons

Pour vous fournir nos services de gestion immobilière, nous collectons les renseignements personnels suivants :

• •Identité et coordonnées : nom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale
• •Renseignements de compte : identifiants de connexion, préférences linguistiques
• •Renseignements financiers : historique de paiements, informations de facturation (traitées par notre processeur de paiement Stripe)
• •Renseignements sur les locataires : noms, coordonnées, historique de paiement de loyer, dossiers de communication, lorsque vous les saisissez en tant que propriétaire ou gestionnaire
• •Renseignements techniques : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, journaux d'utilisation, à des fins de sécurité et d'amélioration du service
• •Communications : contenu des messages échangés via la plateforme (SMS, courriels) dans le cadre de la gestion locative

3. Finalités de la collecte

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement aux fins suivantes :

• •Fournir et exploiter les fonctionnalités de la plateforme (gestion d'immeubles, suivi des loyers, portail locataire)
• •Traiter les paiements et gérer votre abonnement
• •Générer des documents liés au Tribunal administratif du logement (TAL)
• •Envoyer des notifications et rappels automatiques (SMS, courriel) liés à la gestion locative
• •Assurer le support technique et répondre à vos demandes
• •Améliorer la sécurité, détecter et prévenir la fraude ou les usages abusifs
• •Respecter nos obligations légales et réglementaires

4. Consentement

En créant un compte LogisIQ, vous consentez à la collecte, l'utilisation et la communication de vos renseignements personnels conformément à la présente politique. Pour les renseignements concernant vos locataires, vous êtes responsable, en tant que propriétaire ou gestionnaire, d'obtenir leur consentement libre et éclairé avant de les saisir dans la plateforme, conformément à vos obligations en tant que responsable de ce traitement.

5. Conservation des renseignements

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés :

• •Données de compte actif : conservées tant que votre abonnement est actif
• •Après résiliation : conservées 90 jours, puis supprimées définitivement
• •Documents légaux (signatures électroniques, formulaires TAL) : conservés 7 ans conformément aux exigences légales applicables
• •Données de facturation : conservées selon les exigences fiscales applicables (généralement 6 ans)

6. Partage avec des tiers

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels. Nous les partageons uniquement avec les fournisseurs de services suivants, nécessaires au fonctionnement de la plateforme :

• •Stripe — traitement des paiements et abonnements
• •Vercel — hébergement infrastructure et serveurs
• •Fournisseurs de communication (RingCentral, Telus, services de courriel transactionnel) — envoi de SMS et courriels automatisés
• •Services d'intelligence artificielle — assistance au traitement de certaines demandes, sans transmission de renseignements identificatoires non nécessaires

Lorsque ces fournisseurs sont situés hors Québec, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est effectuée avant la communication des renseignements, conformément à la Loi 25.

7. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos renseignements personnels, notamment :

• •Chiffrement des données en transit et au repos
• •Authentification sécurisée et contrôle d'accès basé sur les rôles
• •Surveillance continue et journalisation des accès
• •Sauvegardes régulières et plan de reprise après incident

8. Incidents de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux pour une personne concernée, nous aviserons sans délai la Commission d'accès à l'information du Québec ainsi que les personnes touchées, conformément à nos obligations sous la Loi 25. Un registre des incidents de confidentialité est tenu et peut être communiqué à la Commission sur demande.

9. Vos droits

Conformément à la Loi 25 et à la LPRPDE, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels :

• •Droit d'accès : obtenir une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
• •Droit de rectification : demander la correction de renseignements inexacts, incomplets ou périmés
• •Droit à la portabilité : recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé
• •Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à la collecte ou à l'utilisation de vos renseignements, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles
• •Droit à la désindexation et à la suppression : demander la suppression de vos renseignements personnels lorsque la finalité de leur collecte est accomplie

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à info@logisiq.ca. Nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable, conformément aux exigences légales applicables.

10. Témoins de connexion (cookies) et analytique

LogisIQ utilise deux types de témoins de connexion :

• •Témoins essentiels — nécessaires au fonctionnement de la plateforme : authentification, préférences linguistiques, sécurité de session. Ces témoins ne peuvent pas être refusés car ils sont indispensables au service.
• •Témoins analytiques (Google Analytics 4) — utilisés pour mesurer l'audience du site public (logisiq.ca/blog, logisiq.ca). Ces témoins sont activés uniquement après votre consentement explicite via la bannière de consentement affichée lors de votre première visite. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en vidant les données de votre navigateur pour logisiq.ca. Données transmises à Google Inc. (États-Unis) — une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été effectuée conformément à la Loi 25.

Nous n'utilisons pas de témoins publicitaires ou de reciblage. Aucune donnée personnelle identifiable n'est transmise à Google Analytics.

10b. Infolettre

Si vous vous inscrivez à l'infolettre LogisIQ depuis les pages du blog, nous collectons votre adresse courriel aux seules fins de vous envoyer des articles et mises à jour liés à la gestion locative au Québec. Votre adresse courriel n'est pas partagée avec des tiers à des fins commerciales. Vous pouvez vous désabonner en tout temps en nous contactant à info@logisiq.ca.

11. Renseignements des mineurs

LogisIQ est destiné aux propriétaires et gestionnaires immobiliers majeurs. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels concernant des personnes de moins de 14 ans sans le consentement de l'autorité parentale ou du tuteur, conformément aux exigences de la Loi 25.

12. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité en tout temps. Toute modification importante vous sera communiquée par courriel ou par avis sur la plateforme au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

13. Plaintes

Si vous estimez que vos renseignements personnels n'ont pas été traités conformément à la présente politique, vous pouvez d'abord communiquer avec nous. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de :

14. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à vos renseignements personnels, vous pouvez nous joindre :